Le ministre de l'Action et des Comptes publics a révélé ce matin les seuils qui entraîneront à terme une exonération de taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux. Les seuils ...
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Le ministre de l'Action et des Comptes publics a révélé ce matin les seuils qui entraîneront à terme une exonération de taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux.
Les seuils d'exonération à la taxe d'habitation rehaussés ¶
Gérald Darmanin a annoncé ce matin au Club de l'économie du "Monde" que le seuil d'exonération de la taxe d'habitation serait fixé à 30.000 € pour un célibataire, soit 27.000 € de revenu fiscal de référence (RFR) après déduction de l'abattement de 10% qui bénéficient aux revenus imposables dans la catégorie traitements et salaires. Pour un couple sans enfants, le seuil d'exonération s'élève à 43.000 € de RFR. Ces seuils sont ensuite augmentés en fonction de la composition du foyer fiscal.
| Seuils d'exonération à la taxe d'habitation | Revenus annuels | Revenu fiscal de référence (après déduction de l'abattement de 10%) |
| Pour un célibataire | 30.000 | 27.000 |
| Pour un couple sans enfant | 48.000 | 43.200 |
| Pour un couple avec 1 enfant | 54.000 | 48.600 |
| Pour un couple avec 2 enfants | 60.000 | 54.000 |
| Pour un couple avec 3 enfants* | 72.000 | 64.800 |
* Pour chaque demi-part supplémentaire, il faut rajouter 6.000 €.
Ainsi, un célibataire sans enfant sera exonéré de taxe d'habitation s'il perçoit un revenu net imposable inférieur à 2.500 €. Ces seuils ont nettement été augmentés par rapport à ce que prévoyait initialement le programme présidentiel d'Emmanuel Macron (seuil fixé à 20.000 par part fiscale). Le barème est surtout favorable aux célibataires, et moins aux couples avec enfants. Cette mesure vise notamment à contenter les retraités qui supporteront la hausse de la CSG (+1,7 point), mais ne bénéficieront pas d'un gain de pouvoir d'achat comme les salariés et travailleurs indépendants compte tenu de la réduction des cotisations sociales. Les retraités percevant une retraite inférieure à 2.500 € par mois bénéficieront de cette exonération.
Une exonération étalée sur 3 ans ¶
Pour rappel, le Gouvernement avait annoncé en juillet dernier que cette réduction s'effectuerait en 3 fois, entre 2018 et 2020. En 2018, les 80% des Français concernés par cette exonération bénéficieront d'une réduction d'un tiers de leur taxe d'habitation. En 2019, la réduction s'élèvera aux 2/3 de la taxe d'habitation et en 2020, l'exonération sera totale pour 80% des contribuables français.
En année pleine (à compter de 2020), le manque à gagner pour les collectivités territoriales s'élèvera à 10,4 milliards €. Au début du mois de juillet, le Gouvernement avait en outre évoqué l'idée de financer les collectivités territoriales en leur accordant une partie de recettes de la CSG.