Ces derniers mois, plusieurs opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès à Internet ont intégré à leur offre un pack leur permettant de télécharger des journaux de manière illimitée. Cette ...
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Ces derniers mois, plusieurs opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d'accès à Internet ont intégré à leur offre un pack leur permettant de télécharger des journaux de manière illimitée. Cette offre leur permet de facturer ce service avec un taux de TVA à 2,10%, occasionnant ainsi des pertes importantes pour les finances de l'État.
Un service kiosque presse au taux de 2,10% ¶
Deux opérateurs ont à ce jour ont intégré une offre "kiosque presse" dans leurs abonnements Internet et mobile. Il s'agit de SFR ("SFR presse") et de Bouygues Telecom (LeKiosk). Ces deux services permettent aux abonnés d'accéder de manière illimitée à certains titres de presse. Ce nouveau type d'offre vient s'ajouter à l'offre télévision et évidemment à la téléphonie et à l'accès à Internet. Ces 3 types de services sont généralement vendus dans le cadre d'un forfait dont le montant mensuel est en principe identique. Si la multiplication de ces nouveaux services constitue un attrait supplémentaire pour les consommateurs, il n'est pas sans danger pour l'État.
Ces 3 services sont en effet soumis à des taux de TVA différents :
| Services | Taux de TVA applicable |
| Services de téléphonie et de connexion à Internet | 20% |
| Services de télévision | 10% |
| Accès à des titres de presse | 2,1% |
Annonce d'une mesure dans le cadre du prochain budget 2018 ¶
Dès lors, tout l'enjeu fiscal réside dans la répartition du prix HT des forfaits entre ces 3 prestations. Le journal 60 millions de consommateurs avaient alerté l'opinion publique dès le mois de juin 2016 sur les pratiques de SFR en la matière. Ce dernier facture en effet une partie des forfaits avec un taux de 2,10% relatif à la presse, même lorsque les abonnés ne téléchargent aucun titre de presse. Le danger pour l'Etat est donc réel, surtout si on retient l'hypothèse que ces entreprises incluent dans la majorité de leurs abonnements ce service presse, en conservant le même prix TTC pour les consommateurs, et principalement dans le but d'augmenter leur marge. Le taux de TVA plus faible à 2,1% entraîne en effet un prix HT plus élevé, à prix TTC constant.
Compte tenu de cette situation, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé, ce vendredi sur son compte Twitter qu'une mesure relative au taux réduit de TVA sur la presse dans le cadre des offres mobiles serait présente dans le projet de loi de finances pour 2018 . Le contenu reste pour le moment énigmatique.
Extrait compte Twitter, Gérald Darmanin, 1er septembre 2017, 8h06 :
Protection de la presse : le PLF 2018 assurera que le taux réduit de TVA presse lui profite effectivement dans le cadre des offres mobiles.