PLF 2018 pour le 27 septembre et le PLFSS 2018 pour le 28 septembre

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À l'issue du séminaire gouvernemental qui s'est tenu ce lundi matin, Edouard Philippe a tenu un point presse dans lequel il a présenté les grandes dates des semaines à venir. ...

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À l'issue du séminaire gouvernemental qui s'est tenu ce lundi matin, Edouard Philippe a tenu un point presse dans lequel il a présenté les grandes dates des semaines à venir. Les dates de présentation des budgets sont désormais connues.

Le calendrier

Le Premier ministre a divulgué ce lundi 28 août, à l'Elysée, a l'issue d'un séminaire gouvernemental de rentrée, le détail du calendrier des réformes à venir :

  • Jeudi 31 août : présentation des 5 ordonnances modifiant le code du travail.
  • Semaine du 25 septembre : convocation d'une session extraordinaire du Parlement afin d'examiner un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement souhaite faire adopter ce texte avant le 1er novembre dans le but de lever l'état d'urgence.
  • Mercredi 27 septembre : présentation du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018).
  • Jeudi 28 septembre : présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018).

Avec la présentation du PLF 2018 et du PLFSS 2018 en 2 jours successifs, l'Exécutif rompt avec les habitudes du Gouvernement précédent où traditionnellement, les présentations des 2 budgets étaient espacées d'une semaine.

Le contenu prévisible du PLF 2018

S'il n'est pas rentré dans le détail du contenu des budgets 2018, le Premier ministre a néanmoins annoncé qu'ils seront axés sur les priorités des Français.

Extrait point presse, Edouard Philippe, lundi 28 août 2017

[...] baisser les impôts massivement, baisser le poids de la dépense publique, casser le cercle vicieux de la dette et financer les priorités des Français: la défense, la sécurité, la justice, l'école, l'enseignement supérieur, la transition écologique, la solidarité et le handicap.

S'agissant du PLFSS 2018, le Gouvernement a déjà, à plusieurs reprises, annoncé les mesures suivantes sur les cotisations sociales salariales :

  • suppression des cotisations sociales maladie (0,75%) et chômage (2,4%) en 2 étapes : -2,2 points en janvier 2018 et -0,95 point à l'automne 2018
  • hausse de la CSG de 1,7 point : pour les salariés le taux de la CSG passera ainsi de 7,5% à 9,2%.

Le PLFSS 2018 devrait également consacrer la suppression du RSI au 1er janvier 2018.

Compte tenu des dernières annonces du Gouvernement, le PLF 2018 devrait contenir les mesures suivantes :

Mesures en faveur des entreprises

Mesures en faveur du pouvoir d'achat

Abaissement progressif du taux normal de l'impôt sur les sociétés de 33,33% à 25% sur la durée du quinquennat.

Transformation du CICE en réduction pérenne de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2019.

Confirmation et sanctuarisation du crédit d'impôt recherche (CIR).

Suppression de la contribution additionnelle à l'IS de 3% compte tenu des récentes décisions judiciaires à l'encontre de cet impôt (censure du Conseil constitutionnel - décision du 07/07/2017 et décision de la CJUE du 17/05/2017).

Instauration d'une taxe temporaire à la charge des grandes entreprises dont le chiffre d'affaires excède 1 milliard € dans le but de financer les conséquences de la suppression de la contribution additionnelle de 3%.

Doublement des plafonds de chiffre d'affaires permettant d'exercer une activité indépendante sous le statut de micro-entrepreneur (ex-autoentrepreneur).  

Suppression de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, échelonnée sur 3 ans. Dès 2018, la taxe d'habitation diminuera de 30% pour 17 millions de Français.

Accélération de la convergence des prix du diesel sur celui de l'essence et montée en puissance de la fiscalité carbone afin d'arriver à la neutralité carbone d'ici 2050.

Remplacement de l'ISF par un IFI (impôt sur la fortune immobilière). Les titres et valeurs mobilières seront exonérés de ce nouvel impôt. Les tranches et taux de l'ISF ainsi que l'abattement de 30% sur les résidences principales devraient être maintenus.

Impôt sur le revenu : les revenus de capitaux mobiliers ne seraient plus soumis au barème progressif, mais à un prélèvement forfaitaire unique de 30% intégrant l'IR et les prélèvements sociaux.