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IR : calendrier des avis d'imposition et paiement du solde

24.07.2017
  • Date de publication :

L'administration fiscale vient de communiquer le calendrier de transmission des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu (actualité impots.gouv.fr du 19 juillet 2017).

Calendrier des avis d'imposition

L'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de 2017 sur les revenus de 2016 est communiqué selon 2 modalités possibles :

  • l'avis en ligne : il est disponible sur l'espace particulier en ligne du contribuable sur le site impots.gouv.fr
  • l'avis "papier" : il est envoyé par voie postale.

Les personnes ayant opté pour l'avis en ligne sont informées de la disponibilité de l'avis sur leur espace par email. Sauf cas particulier, même les contribuables n'ayant pas opté pour l'avis en ligne peuvent le consulter sur leur espace particulier sur impots.gouv.fr.

Les avis d'imposition sont disponibles en ligne suivant les cas entre le 18 et le 31 juillet, et les avis "papiers" seront envoyés entre le 25 août et le 7 septembre.

Extrait actualité impots.gouv.fr du 19 juillet 2017

  

Date de mise en ligne dans votre espace particulier

Date de réception par voie postale de votre avis papier (1)

Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d'une restitution

À partir du 24 juillet

Au plus tard le 4 septembre

Vous êtes imposable et non mensualisé

À partir du 31 juillet

Au plus tard le 25 août

Vous êtes imposable et mensualisé

À partir du 18 juillet

Au plus tard le 7 septembre

(1) si vous n’avez pas opté pour l'avis en ligne

 

Date limite de paiement 

La date limite de paiement figure sur l'avis d'imposition du contribuable. Elle intervient dans le cas général pour le 15 septembre au plus tard, pour les contribuables non mensualisés. 2 acomptes provisionnels ont dans ce cas dû être payé pour le 15 février et le 15 mai.

Pour l'échéance du 15 septembre, il est possible sur impots.gouv.fr, ou par smartphone ou tablette :

  • d'adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 août
  • ou de payer en ligne jusqu’au 20 septembre.

Dans les deux cas, le prélèvement sera opéré le 25 septembre. Les personnes ayant opté pour le prélèvement mensuel ne sont pas concernées.

Pour justifier de leurs revenus auprès de différents organismes, les contribuables peuvent imprimer leur avis d'imposition en ligne sur leur espace particulier. Pour les personnes non imposables, on parle désormais d'"avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu".

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/impot-sur-les-revenus-avis-et-paiement




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