A l’occasion de son discours de politique générale, hier, le Premier ministre a donné de nombreuses précisions sur le calendrier de mise en œuvre des mesures fiscales annoncées dans le ...
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A l’occasion de son discours de politique générale, hier, le Premier ministre a donné de nombreuses précisions sur le calendrier de mise en œuvre des mesures fiscales annoncées dans le programme d’Emmanuel Macron. La réduction des cotisations sociales financées par une hausse de la CSG sera mise en œuvre dès 2018. En revanche, la réforme de l’ISF, et la transformation du CICE ne seront mises en œuvre qu’à compter de 2019. La réforme de la taxe d’habitation est seulement prévue d’ici 2022. Ces reports s’expliquent par l’engagement du Gouvernement d’atteindre un déficit inférieur à 3% du PIB dès 2017. Mais dans le même temps, le Premier ministre a annoncé une réduction de la pression fiscale d'un point de PIB sur 5 ans.
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| Mesures fiscales annoncées dans le programme du candidat E. Macron | Calendrier annoncé le 04/07/2017 |
| Impôt sur les sociétés | Abaissement du taux d'impôt sur les sociétés (IS) de 33,33% à 25% | Réduction par étape, sur toute la durée du quinquennat (25% en 2022) |
| Réduction des cotisations sociales patronales | Aucune cotisation sociale patronale au niveau du SMIC | Aucune date précise divulguée |
| Transformation du CICE | Remplacement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en réduction de cotisations sociales patronales | Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 |
| Statut du travailleur indépendant | Suppression du RSI et adossement du régime des indépendants au régime général de la Sécurité sociale Diminution des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants | La suppression du RSI sera engagée en 2018 (autres thèmes non abordés) |
| Statut des micro-entrepreneurs | Suppression des cotisations sociales des micro-entreprises (ex-auto-entrepreneurs) la première année d'activité Doublement du plafond de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur | Sujet non-évoqué |
| Impôt sur le revenu | Prélèvement forfaitaire unique de 30% (IR et prélèvements sociaux) sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values correspondantes, y compris pour l'assurance-vie | Mesure confirmée mais sans date d’entrée en vigueur précisée |
| ISF | ISF limitée à la fortune immobilière, exonération de l'investissement servant l'économie (actions, parts et autres titres d'entreprise) | Vote en 2017 mais entrée en vigueur en 2019 |
| Taxe d'habitation | Exonération de taxe d'habitation pour 80% des français et perte pour les collectivités prise en charge par l'Etat | Mesure qui fera l’objet de concertations avec les élus locaux Entrée en vigueur d’ici la fin du quinquennat |
| Cotisations sociales et CSG | Suppression des cotisations sociales salariales de chômage et maladie Mesure financée par une hausse de la CSG de 1,7 point | Entrée en vigueur dès le 1er janvier 2018 (l’ampleur de la hausse de la CSG n’est pas précisée) |
De nouvelles mesures fiscales en matière de fiscalité verte ont été annoncées par Edouard Philippe, la convergence "diesel essence" d'ici 202 et la montée en puissance de la fiscalité carbone. La prime pour l’emploi sera également augmentée sans que l’ampleur de cette hausse ni le calendrier ne soient mentionnées.
L’Assemblée nationale a ensuite voté à une large majorité, la confiance au Gouvernement d’Edouard Philipe ; 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions.