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Election d'Emmanuel Macron : son programme fiscal

09.05.2017
  • Date de publication :

Emmanuel Macron a été élu, ce dimanche 7 mai 2017, Président de la République. Il a récolté au second tour, 66,1% des votes, contre 33,9% pour Marine Le Pen. Si son programme au niveau fiscal a été annoncé depuis plusieurs mois, ses possibilités de mise en œuvre dépendront largement des résultats aux prochaines élections législatives. Elles auront lieu les 11 et 18 juin. Les mesures fiscales annoncées consistent en une réduction des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises. Concernant la fiscalité des particuliers, le champ d'application de la taxe d'habitation et de l'ISF seraient considérablement réduits. Les premières mesures devraient être prises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Traditionnellement, le projet de budget est rendu public à la fin du mois de septembre. Nous rappelons dans ce tableau, les principales annonces et mesures comprises dans son programme.

 

Emmanuel Macron

Impôt sur les sociétés

Abaissement du taux d'impôt sur les sociétés (IS) de 33,33% à 25%, conformément à la moyenne européenne

Charges patronales et CICE

Aucune cotisation sociale patronale au niveau du SMIC (1.800 € d'économie de cotisations patronales par an et par salarié)

Remplacement du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en réduction de cotisations sociales patronales

Statut du travailleur indépendant (cas général)

Suppression du RSI et adossement du régime des indépendants au régime général de la Sécurité sociale

Diminution des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Eligibilité des travailleurs indépendants (statut TNS) à l'assurance-chômage en cas d'échec de leur entreprise

Statut des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs)

Suppression des cotisations sociales des micro-entreprises (ex-auto-entrepreneurs) la première année d'activité

Doublement du plafond de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du statut de micro-entrepreneur

Option annuelle pour les artisans et commerçants entre un régime réel d'imposition et le régime de la micro-entreprise

Impôt sur le revenu

Prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus ce capitaux mobiliers et plus-values correspondantes, y compris pour l'assurance-vie (fin de l'imposition au barème progressif pour ces revenus)

ISF

ISF limitée à la fortune immobilière, exonération de l'investissement servant l'économie (actions, parts et autres titres d'entreprise)

Taxe d'habitation

Exonération de taxe d'habitation pour 80% des français

Perte pour les collectivités prise en charge par l'Etat

Exonération de taxe d'habitation, dès 2020 pour un couple avec 2 enfants avec un revenu de 5.000 € par mois

Autres mesures liées au pouvoir d'achat

Suppression des cotisations sociales salariales de chômage (2,4% du salaire brut) et maladie (0,75% du salaire brut)

Mesure financée par une hausse de la CSG de 1,7 point (l'augmentation ne concernerait pas les retraités modestes et les indemnités chômage)

Chiffrage : hausse de salaire de 500 € nets par an en cas de rémunération de 2.200 € nets par mois

Le nouveau Président a, en outre, indiqué vendredi matin sur RTL au sujet de la date de mise en oeuvre du prélèvement à la source qu'"en toute hypothèse, ce ne sera pas en janvier 2018 ». S'il ne remet pas en cause le principe du prélèvement à la source, il justifie ce report par le manque de visibilité sur la charge supplémentaire que ces démarches entraîneraient pour les chefs d'entreprises, mais également sur l'impact psychologique que cela pourrait entraîner pour les salariés, voyant mécaniquement la rémunération nette mentionnée sur leur bulletin de paye diminué.





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