Il est possible de déclarer ses revenus de 2016 en ligne depuis le 12 avril dernier. Les contribuables non mensualisés doivent également penser à s’acquitter d’un second acompte provisionnel d'impôt ...
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Il est possible de déclarer ses revenus de 2016 en ligne depuis le 12 avril dernier. Les contribuables non mensualisés doivent également penser à s’acquitter d’un second acompte provisionnel d'impôt sur le revenu, au plus tard le 15 mai 2017. L'échéance est portée au 20 mai en cas d'option pour le paiement en ligne. L’administration fiscale vient de publier une actualité à ce sujet (actualité impots.gouv.fr du 25 avril 2017).
Versements à effectuer au titre de l’IR 2017 ¶
Les foyers fiscaux qui n'ont pas opté pour la mensualisation doivent procéder en 2017 à 3 versements au titre de l'impôt sur le revenu 2017, relatif aux revenus de 2016 :
- Versement de 2 tiers provisionnels au plus tard les 15 février et 15 mai 2017 représentant chacun 1/3 de l'IR versé en 2016,
- Versement du solde de l'IR 2017 à partir du 15 septembre 2017.
Aucun acompte n'est à payer si l'IR versé en 2016 n’excédait pas 347 €. Les contribuables dont l'IR 2017 n'a été mis en recouvrement qu'entre le 1er janvier et le 15 avril 2017, n’ont à verser qu'un acompte unique égal à 60 % de l'IR 2016.
Les modulations possibles ¶
Les contribuables ont la possibilité de diminuer leurs acomptes lorsqu'ils estiment que leur IR 2017 sera inférieur à leur IR 2016. Dans ce cas, ils peuvent :
- ne réaliser aucun versement s’ils estiment que leur IR 2017 sera inférieur à 347 € ou inférieur au montant du 1er acompte versé le 15 février dernier,
- réduire le montant de leur 2nd acompte afin de ne verser que les 2/3 de l'IR 2017 qu’ils auront évalué,
- verser un acompte correspondant au tiers de l’IR 2017 estimé.
Attention, en cas d’erreur d'estimation importante de la part du contribuable, des intérêts de retard pourront lui être réclamés.
Modalités de paiement ¶
Cet acompte peut être payé par chèque, par espèce dans la limite de 300 €, par TIP ou par voie dématérialisée. Cette dernière possibilité peut s’effectuer :
- soit par prélèvement à l’échéance avant le 30 avril 2016
- soit par paiement direct en ligne ou par smartphone jusqu’au 20 mai,
Pour ces 2 cas, le prélèvement sur le compte bancaire ne sera effectif que le 26 mai.
L’administration fiscale rappelle que depuis le 1er janvier 2017, les acomptes dont le montant excède 2.000 € doivent obligatoirement être payés par voie dématérialisée (par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr, ou par smartphone).
En cas de respect de ces modalités de paiement (versement selon une autre modalité de paiement), le contribuable s’expose à une majoration de 0,2 %, sans pouvoir être inférieure à 15 €.
Ce seuil de paiement sera abaissé à 1.000 € en 2018 et à 300 € en 2019. Compte tenu de l’instauration du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018, l'option pour la mensualisation après le 30 juin 2017 ne sera pas prise en compte.
Enfin, nous rappelons qu'en cas de difficultés financières, les foyers fiscaux peuvent demander un recours gracieux auprès de l'administration fiscale afin de bénéficier d’un délai de paiement. L'administration est tenue d'accéder à cette requête en cas de baisse de plus de 30 % entre le revenu du mois où est formulée la demande et la moyenne des 3 derniers mois précédents.