Un communiqué de presse du 12 avril 2017 est venu signaler la date à laquelle les contribuables vont recevoir leur avis d'imposition. Le rôle de l'avis d'imposition On rappelle que ...
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Un communiqué de presse du 12 avril 2017 est venu signaler la date à laquelle les contribuables vont recevoir leur avis d'imposition.
Le rôle de l'avis d'imposition ¶
On rappelle que l'avis d'imposition joue un rôle très important, puisqu'il lui permet au contribuable de connaître le montant de l'impôt à payer, les dates de paiement ainsi que son revenu fiscal de référence.
Ce dernier sert notamment de critère pour l'accès à certains dispositifs sociaux (APL...) ou fiscaux (exonération d'impôts locaux, dispositif Pinel...).
Depuis 2016, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne peuvent disposer d'un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) une fois leur déclaration transmise. Cet avis d'imposition provisoire permet de justifier de sa situation auprès d'organismes tiers.
Les dates de réception de l'avis d'imposition ¶
L'avis d'imposition sera accessible sur son espace personnel du site impot.gouv.fr :
- Entre le 24 juillet et le 7 août 2017 pour les contribuables non imposables ou bénéficiant d'une restitution,
- Entre le 31 juillet et le 21 août 2017 pour les contribuables imposables.
Les avis papier seront transmis :
- Entre le 17 août et le 7 septembre 2017 pour les contribuables imposables et mensualisés,
- Entre le 9 août et le 4 septembre 2017 pour les contribuables non imposables ou bénéficiant d'une restitution,
- Entre le 7 et le 25 août 2017 pour contribuables imposables et non mensualisés.
Les déclarants peuvent choisir de ne pas recevoir leur avis d'imposition par voie postale.
Source : http://www.economie.gouv.fr/2017-impots-sur-les-revenus-2016