Dernière mise à jour 24/04/2017
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Ouverture du service de déclaration des revenus en ligne

13.04.2017
  • Date de publication :

La DGFiP (direction générale des finances publiques) vient par communiqué de presse, de confirmer l'ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr ainsi que la date d'échéance en fonction du département de résidence (communiqué de presse n°395 du 13 avril 2017). Ces informations ont été publiées sur le site impots.gouv.fr ainsi que sur le site du ministère de l'Economie et des Finances (economie.gouv.fr).

Le service en ligne pour la déclaration en ligne des revenus de 2016 est ouvert depuis hier. Les dates limites sont désormais confirmées.

Zones

Date limite déclaration en ligne

Date limite déclaration "papier"

Zone 1 : départements 01 à 19 ainsi que les non-résidents

Mardi 23 mai 2017 à minuit

Mercredi 17 mai 2017 à minuit (y compris pour les résidents français à l'étranger

Zone 2 : départements 20 à 49

Mardi 30 mai 2017 à minuit

Zone 3 : départements 50 au 974/976

Mardi 6 juin 2017 à minuit

Bruno Parent, le directeur de la DGFiP a lancé la campagne des déclarations en ligne ce matin. La campagne déclarative 2017 est marquée par la poursuite de la généralisation de la déclaration en ligne. Pour les revenus de 2016, elle est obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année 2015 excède 28.000 €. Néanmoins, il est rappelé que ceux qui estiment ne pas être en mesure de faire une déclaration en ligne peuvent réaliser une déclaration même lorsque leurs revenus dépassent ce seuil. Le site impots.gouv.fr affiche même un décompte en temps réel du nombre de déclaration en ligne déposé. A 17 heure, ce jeudi 13 avril, environ 280.400 foyers fiscaux avaient déjà procédé à cette formalité.

Le 2nd grand axe de cette campagne 2017 est la mise en oeuvre en 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le décalage d'un an entre déclaration et paiement de l'impôt sera supprimé. L'IR 2018 sera prélevé directement sur les revenus de 2018. La déclaration des revenus de 2016 servira à déterminer le taux de prélèvement à la source qui sera pratiqué à compter de janvier 2018.

Rappelons néanmoins que les prochaines élections présidentielles pourraient changer la donne. Plusieurs candidats se sont montrés hostiles à l'instauration du prélèvement à la source.

Extrait communiqué de presse n°395 de la DGFiP, 13 avril 2017

Deux axes forts caractérisent cette campagne déclarative 2017 : la poursuite de la généralisation de la déclaration en ligne et la préparation de la mise en œuvre du prélèvement à la source. La généralisation progressive de la déclaration des revenus en ligne sur impots.gouv.fr entre dans sa deuxième année d'application : cette année, les foyers dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 28 000 €, doivent faire leur déclaration en ligne. Toutefois, ceux qui estiment ne pas être en mesure de le faire peuvent continuer à utiliser une déclaration papier. La DGFiP continue à se mobiliser pour accompagner la prise en main de la déclaration en ligne par les particuliers (1 contribuable sur 2 déclare déjà en ligne) et à améliorer la qualité de l'ensemble de ses services en ligne. Le site impots.gouv.fr a été entièrement rénové pour une utilisation toujours plus simple , 15 ans après sa création. Pour faciliter son utilisation, il s'organise désormais autour des « faits marquants et des événements de vie » des usagers avec un fonds documentaire entièrement revu. La campagne d'information s'appuie cette année sur une nouvelle signature : « l'impôt s'adapte à votre vie ». Ceci fait également le lien avec la prise en compte des changements de situation dans le cadre du prélèvement à la source, qui supprime l'année de décalage entre la perception d'un revenu et le recouvrement de l'impôt correspondant à partir de 2018. Les principales démarches fiscales peuvent être effectuées en ligne et sur les smartphones ou tablettes en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Source : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22402.pdf




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