La société Altares vient de publier une étude sur le comportement de paiement des entreprises et organismes publics en France et en Europe pour le 4ème trimestre 2016. Les retards ...
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La société Altares vient de publier une étude sur le comportement de paiement des entreprises et organismes publics en France et en Europe pour le 4ème trimestre 2016. Les retards de paiement s'élèvent en moyenne à 11,3 jours en France, un seuil historiquement bas.
Des retards en net recul en France et en Europe ¶
Il s'agit probablement d'un signe encourageant en faveur de la reprise de l'économie. D'après la dernière étude de la société Altares, le délai moyen de retard de paiement n'a jamais été aussi faible en France. Alors qu'au 2nd trimestre 2015, ce délai moyen atteignait un plus haut sur 10 ans avec 13,6 jours, pour le 4ème trimestre 2016, cette moyenne n'est plus que de 11,3 jours. La même tendance est constatée au niveau européen. Entre septembre 2014 et décembre 2016, le délai moyen de retard de paiement en Europe est passé de 14,9 à 12,9 jours.
| Délai moyen de retard de paiement | En France | En Europe |
| 1er trimestre 2014 | 11,8 | 14,8 |
| 2nd trimestre 2014 | 11,8 | 14,5 |
| 3ème trimestre 2014 | 12,5 | 14,9 |
| 4ème trimestre 2014 | 12,8 | 14,6 |
| 1er trimestre 2015 | 13,3 | 14,7 |
| 2nd trimestre 2015 | 13,6 | 14,6 |
| 3ème trimestre 2015 | 13,2 | 14,5 |
| 4ème trimestre 2015 | 12,9 | 14,3 |
| 1er trimestre 2016 | 12,6 | 13,9 |
| 2nd trimestre 2016 | 12,2 | 13,5 |
| 3ème trimestre 2016 | 11,6 | 13,5 |
| 4ème trimestre 2016 | 11,3 | 12,9 |
L'étude constate toujours au fil des trimestres, une grande disparité de cette moyenne entre les différents pays d'Europe. L'Allemagne et les Pays-Bas sont les meilleurs élèves (délai proche de 6 jours). À l'inverse, l'Irlande (19,9 jours) et surtout le Portugal (27,5 jours) présentent les délais plus élevés d'Europe.
| Délai moyen de retard de paiement | 4ème trimestre 2014 | 4ème trimestre 2015 | 4ème trimestre 2016 |
| Allemagne | 5,7 | 6,5 | 6,3 |
| Belgique | 12,2 | 12,5 | 12,6 |
| Espagne | 17,8 | 16,6 | 12,4 |
| France | 12,8 | 12,9 | 11,3 |
| Irlande | 17,1 | 16,8 | 19,9 |
| Italie | 20,8 | 19,7 | 18,5 |
| Pays-Bas | 9,0 | 8,3 | 6,5 |
| Portugal | 31,2 | 29,3 | 27,5 |
| Royaume-Uni | 18,2 | 18,0 | 15,8 |
Les raisons de cette amélioration ¶
L'amélioration de ces délais moyens de retard de paiement est probablement due en partie par une reprise de l'économie. En France et en Europe, l'évolution de la réglementation a également et certainement joué un rôle.
La loi Macron a transposé la directive européenne fixant un délai de paiement maximum (cette législation existait déjà en France depuis 2009). Entre entreprises privées, ce délai maximum est de 60 jours nets à compter de la date d'émission de la facture. Par dérogation, les parties peuvent retenir un délai de 45 jours fin de mois si cette information est prévue dans le contrat et à condition que ce délai ne constitue pas un abus manifeste à l'égard du créancier.
Mais ce n'est pas tout. La loi Sapin II, adoptée le 8 novembre 2016 a également porté le montant maximum de l'amende administrative applicable en cas de non-respect de la date d'échéance, de 375.000 € à 2 millions € pour les personnes morales. Le texte va même plus loin puisqu'il prévoit que la condamnation sera toujours publiée. Le risque de mauvaise publicité liée à une telle publication devrait continuer d'encourager les entreprises (les grandes surtout) à respecter les dates limites de paiement vis-à-vis de leurs fournisseurs.