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Prélèvement à la source de l'IR : campagne d'information

06.04.2017
  • Date de publication :

Instauré par la loi de finances pour 2016 et précisé dans ses modalités par la loi de finances pour 2017, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devrait en principe entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2018. En principe seulement, car le prochain président de la République pourrait revenir sur cette mesure. Néanmoins, pour faire la promotion de cette mesure, le Gouvernement actuel a prévu de réaliser une campagne de promotion ces prochaines semaines auprès du grand public dans les médias nationaux et locaux.

La campagne d'information

La campagne d'information se concentrera sur 3 axes.

Extrait site economie.gouv.fr (actualité du 3 avril 2017)

La campagne d’information comprend :

  • Un spot télé de 30 secondes diffusé en deux vagues de 15 jours, du 7 au 21 avril et du 8 au 19 mai sur les chaînes nationales et en télévision de rattrapage.
  • Quatre annonces presse diffusées à partir du 3 avril dans les quotidiens nationaux et régionaux, dans la presse hebdomadaire et dans la presse spécialisée (pour les indépendants). Ces annonces portent sur le maintien des réductions et crédits d’impôts pour les dons et les services à la personne et sur le rappel de la nécessité de déclarer ses revenus et de mettre à jour ses coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale.
  • Une campagne web autour du site prelevementalasource.gouv.fr qui présente les informations liées au prélèvement à la source, ainsi que cinq guides téléchargeables à destination du grand public, des indépendants, des entreprises, des particuliers employeurs et des donateurs.

Les objectifs de cette campagne d'information

L'objectif de la campagne est d'informer les contribuables, mais aussi de rassurer. Le ministère des Finances met l'accent sur le fait que le prélèvement à la source ne change pas les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu et que même si pour les salariés, c'est l'employeur qui procèdera à ce prélèvement, c'est bien l'administration fiscale qui demeura l'unique interlocuteur des contribuables.

La prochaine déclaration des revenus (déclaration des revenus de l'année 2016) permettra le calcul de l'impôt sur le revenu de 2017 et servira également de base de calcul pour le taux de prélèvement à la source pour l'année 2018.

En effet, la réforme a surtout pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant. Le prélèvement à la source est ainsi censé s'adapter aux évolutions du foyer fiscal et de ses revenus. L'une des affiches présentées sur le site economie.gouv.fr reprend cette idée : "Avec le prélèvement à la source, l'impôt s'adapte aux évolutions de la vie de Manon".

En outre, même si l'année 2017 sera une année blanche, le Gouvernement met l'accent sur le fait que les contribuables continueront à bénéficier des réductions et crédits d'impôt, et notamment la réduction pour don et le crédit d'impôt pour garde d'enfant. On retrouve ainsi sur le site, des affiches reprenant cette idée. " Avec le prélèvement à la source, Marion continue à faire des dons et les déduira toujours de ses impôts"." Avec le prélèvement à la source, Marc et Lou qui emploient leur nounou ont toujours un crédit d'impôt".

Le prélèvement à la source et les élections présidentielles

Malgré cette campagne d'information, la mise en œuvre du prélèvement à la source pour 2018 n'est pas assurée. Parmi les favoris des sondages, si Benoît Hamon a clairement indiqué qu'il maintiendrait pour 2018 le dispositif, François Fillon et Marine Le Pen projettent de supprimer purement et simplement cette réforme.

Emmanuel Macron envisage lui un report compte tenu des risques de dysfonctionnement. S'il souhaite maintenir à terme cette réforme, il a indiqué récemment sur Europe 1 qu'il voulait expérimenter la réforme l'an prochain.




Commentaires sur cet article

Il y a le prélèvement à la source et la détermination du pourcentage de prélèvement. Pour ceux dont le revenu est beaucoup plus bas en 2018 qu'en 2016, il a été prévu un ' taux neutre ' on ne connait pas le barème de ce taux neutre ! Le risque pour les contribuables concernés est de faire une avance de trésorerie très importante à l'état !
De plus pour les auto-entrepreneurs qui ont des revenus souvent très variables d'une année à l'autre, il y aura 'l'acompte ' L'état prélèvera directement sur le compte en banque du contribuable un acompte correspondant au dernier montant de revenu déclaré ! et si l'autoentrepreneur n' a presque rien perçu en 2018 que se passera-t-il ? Il est urgent de faire des tests en 2018 avant de l'appliquer à grande échelle.

le 05 avril 2017 par Alec

Combien cela va couter ?
Ce serait utile d'économiser cet argent, la mesure étant au mieux différée, non ?

le 05 avril 2017 par Pascaldu 31

Pourquoi mettre l'employeur au centre de cette réforme ? Que se passera-t-il si l'employeur ayant des problèmes de trésorerie, ne peut honorer le paiement des impots de ses salariés ? Exemple société ou entreprise en difficulté ? Pourquoi les impôts ne mettent-ils pas en place le prélèvement mensuel, ce serait plus simple et moins lourd pour les sociétés ?
L'ordre des Experts comptables devrait soulever le problème et le faire remonter à nos dirigeants...

le 05 avril 2017 par Anais

On oublie la charge pour les entreprises qui s'ajoute à toutes les autres contraintes qui s'empilent au fil du temps. Cette charge se double d'une fonction de percepteur qui ne rend pas l'employeur populaire et qui va générer des conflits et des pertes de temps.
Ceci pour une réforme qui n'a aucun intérêt pour le contribuable qui continuera à faire la même déclaration. Il y a bien des moyens plus simples de tenir compte des variations de revenus pour la minorité de gens concernés. Et pour la simplification administrative, il suffit de rendre le prélèvement mensuel obligatoire..avec modulation possible

le 05 avril 2017 par Xavier Cartron

Le système du prélèvement mensuel avec modulation fonctionne trop bien pour que les cerveaux sophistiqués de Bercy le conserve. Un prélèvement à la source efficient suppose que l'on réforme en premier lieu le principe de l’imposition par ménage pour le transformer en imposition par tête (comme dans les autres pays européens). L'objectif de cette réforme est encore d'accélérer les rentrées fiscales tout en transférant une partie des tâches de l'Administration sur les entreprises (en transformant , au passage, les entrepreneurs en percepteurs)

le 06 avril 2017 par JP

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