La Cour des comptes a rendu public hier son rapport public annuel. L'abandon de l'écotaxe fait l'objet de nombreux commentaires défavorables, la Cour le qualifiant de "gâchis patrimonial, social et ...
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La Cour des comptes a rendu public hier son rapport public annuel. L'abandon de l'écotaxe fait l'objet de nombreux commentaires défavorables, la Cour le qualifiant de "gâchis patrimonial, social et économique".
Une taxe très contestée ¶
L'instauration de l'écotaxe, votée en 2009 dans le cadre des objectifs du Grenelle de l'environnement devait permettre de faire contribuer les camions de 3,5 tonnes au financement du réseau routier hors autoroutes.
Mais lors de la mise en oeuvre de cette taxe, prévue à l'origine pour le 1er octobre 2013, le Gouvernement avait préféré reporter sa date d'entrée en vigueur puis finalement la supprimer compte tenu de la révolte des "bonnets rouges". Le Gouvernement avait ensuite tenté d'instaurer une version "allégée" de cette taxe avec le péage de transit poids lourds. Mais malgré la réduction du nombre d'axes routiers soumis à cette taxe (4.000 kilomètres au lieu des 15.000 prévus pour l'écotaxe) et devant l'ampleur des contestations, la ministre de l'environnement, Ségolène Royale, avait annoncé en octobre 2014, l'abandon définitif de cette taxe.
Un gâchis patrimonial, social et économique ¶
Dans son rapport public, la Cour des comptes a sévèrement critiqué la gestion de ce dossier par le Gouvernement. Selon la Cour, le report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe et son abandon définitif ont été actés dans la précipitation, sans analyse des conséquences budgétaires d'une telle décision.
Face à cet abandon, l'État français a d'abord dû indemniser Ecomouv', le consortium privé qui devait assurer la collecte de la taxe grâce à la mise en place des fameux portiques. Le montant du dédommagement s'est élevé à 180 millions € pour la période de suspension et à 777 millions € pour l'abandon définitif du contrat. Le risque juridique demeure. Plusieurs sociétés de télépéage ont en effet formulé des recours auprès de l'État, à hauteur de 270 millions €.
Mais le coût le plus important est celui du manque à gagner. L'écotaxe devait rapporter 10 milliards € de recettes sur l'ensemble de la durée du contrat, prévue de 2014 à 2024. Le relèvement de la taxe sur le gazole (la TICPE) a permis d'atténuer ce coût. 1,5 milliards € de recettes supplémentaires sont attendues sur la même période.
Néanmoins, la hausse de la TICPE ne reprend pas les mêmes objectifs que l'écotaxe. La TICPE concerne autant les véhicules professionnels que ceux des particuliers, et surtout, peu de camions étrangers s'acquittent de ce la TICPE. La plupart de ces camions préfèrent s'approvisionner dans les États frontaliers où le coût du carburant est plus faible qu'en France.
Selon la Cour des comptes, 31% des recettes de l'écotaxe devaient provenir des poids lourds étrangers circulant en France. L'abandon de cette taxe au profit d'une majoration de la TICPE a fait passer cette proportion à 2%.
Source : https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-rapport-public-annuel-2017