Taxe sur les bureaux en Île-de-France : tarifs 2017

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L'administration fiscale vient de publier (actualité BOFiP du 4 janvier 2017), les tarifs 2017 pour la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage ...

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L'administration fiscale vient de publier (actualité BOFiP du 4 janvier 2017), les tarifs 2017 pour la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage (TSB) et la taxe sur les surfaces de stationnement perçues en Ile-de-France (TSS).

Hausse du tarif de 2,18%

Les tarifs de la TSB et de la TSS sont revalorisés tous les ans au 1er janvier, en fonction du dernier indice du coût de la construction (ICC) du 3ème trimestre.

L'indice du 3ème trimestre 2016 s'élève à 1.643 contre 1.608 pour le troisième trimestre 2015. En conséquence, les tarifs de la TSB et de la TSS pour 2017 sont revalorisés de 2,18% par rapport à ceux de 2016. Pour rappel, les tarifs avaient baissé de 1,17% entre 2015 et 2016.

Tarifs de la TSB

Tarifs 2017

Les tarifs par mettre carré pour 2017 sont fixés aux montants suivants pour les 3 circonscriptions :

BOFiP, BOI-IF-AUT-50-20, §200

Tarifs 2017 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

 

1ère circonscription

2ème circonscription

3ème circonscription

Locaux à usage de bureaux - Tarif normal

17,26 €

10,24 €

4,92 €

Locaux à usage de bureaux - Tarif réduit

8,56 €

6,14 €

4,45 €

Locaux commerciaux

7,62 €

3,93 €

1,98 €

Locaux de stockage

3,94 €

1,98 €

1,01 €

Surfaces de stationnement

2,30 €

1,33 €

0,68 €

Rappel tarifs 2016

1ère circonscription

2ème circonscription

3ème circonscription

Locaux à usage de bureaux – Tarif normal

16,89 €

10,02 €

4,81 €

Locaux à usage de bureaux – Tarif réduit

8,37 €

6,00 €

4,35 €

Locaux commerciaux

7,45 €

3,84 €

1,93 €

Locaux de stockage

3,85 €

1,93 €

0,98 €

Surfaces de stationnement

2,25 €

1,30 €

0,66 €

Les 3 circonscriptions sont définies de la manière suivante :

Circonscriptions

Communes concernées

1ère circonscription

Paris et département des Hauts-de-Seine

2nde circonscription

Communes de l'unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes des Hauts-de-Seine

3ème circonscription

Autres communes de la région Île de France

Les communes éligibles à la fois, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, bénéficient en revanche de manière automatique, du tarif de la 3ème circonscription. La liste de ces communes est publiée par l'administration fiscale (BOFiP, BOI-ANNX-000463).

Pour rappel, sont soumis à la TSB, les propriétaires de locaux en Île de France au 1er janvier de l'année d'imposition. La TSB 2017 et le règlement doivent être déposés au plus tard le 28 février 2017 (déclaration spéciale 6705). 

Tarifs de la TSS

Extrait BOFiP, BOI-IF-AUT-140-20170104, §100 

Tarifs 2017 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

1ère circonscription

2ème circonscription

3ème circonscription

4,28 €

2,46 €

1,24 €

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