La taxe d'aménagement vise la plupart des opérations de construction. Les nouvelles valeurs forfaitaires permettant de calculer celle-ci viennent d'être publiées. Généralités concernant la taxe d'aménagement Le champ d'application ...
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La taxe d'aménagement vise la plupart des opérations de construction. Les nouvelles valeurs forfaitaires permettant de calculer celle-ci viennent d'être publiées.
Généralités concernant la taxe d'aménagement ¶
Le champ d'application ¶
La taxe d'aménagement concerne les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à une autorisation d 'urbanisme.
Ainsi, son champ d'application est particulièrement vaste, même s'il existe de nombreuses exonérations (logements sociaux, constructions de moins de 5 m2, commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m2...)
Certaines exonérations sont automatiques et d'autres émanent d'une délibération des collectivités territoriales.
Le calcul ¶
Le montant de la taxe est égal au produit entre une assiette et un taux. Le taux est constitué d'une part communale ou intercommunale, d'une part départementale et d'une part régionale.
L'assiette de la taxe d'aménagement est égale au produit entre la surface de construction et une valeur forfaitaire.
La surface de construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,8 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
Les valeurs forfaitaires 2017 ¶
La valeur forfaitaire est fixée à 799 € par m2 (795 € en 2016) en Ile de France et à 705 € (701 € en 2016) en dehors de cette région.
Ainsi, si la surface de construction d'un nouvel immeuble construit en Ile de france est de 1000 m2, la taxe d'aménagement sera assise sur 799 x 1.000 soit 799.000 €.