La net économie génère de copieux profits qui peuvent échapper au système fiscal des Etats du fait de sa volatilité et la propension de ses acteurs à pratiquer l'évasion fiscale. ...
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La net économie génère de copieux profits qui peuvent échapper au système fiscal des Etats du fait de sa volatilité et la propension de ses acteurs à pratiquer l'évasion fiscale. Ainsi, le législateur tend à chercher à trouver des parades à cette problématique afin d'améliorer ces recettes.
La proposition faite par la Commission des finances d'instaurer d'une taxe « youtube » va dans ce sens.
Un amendement voté en Commission des finances propose de taxer la diffusion en ligne de certains contenus (youtube, dailymotion).
Plus globalement, les opérations suivantes seraient visées :
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les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé,
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les mises à disposition du public en France, de services donnant accès à titre gratuit ou onéreux, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles et à des contenus audiovisuels.
Ainsi seraient également concernés les sites qui vendent du contenu audiovisuel sur internet (films, séries) comme Netflix. Les sites de presse seraient exclus.
La taxe frapperait toutes les personnes qui effectuent ces opérations, qu'elles soient localisées en France ou à l'étranger.
Le taux de la taxe serait fixé à 2% des recettes générées (en particulier les recettes publicitaires). Toutefois, une franchise serait prévue si les recettes publicitaires n'excèdent pas 100 000 euros.
Le taux serait porté à 10% pour les contenus à caractère violent ou pornographique.
Les règles d'exigibilité de la taxe suivraient celles en vigueur en matière de TVA.
La taxe « youtube » permettrait de financer, à hauteur de 70 millions d'euros, le Centre national du cinéma et de l'image (qui finance les artistes notamment). Au delà de cette somme, elle serait affectée au budget de l'Etat.
Cet amendement, s'il est adopté, devra être notifié à la Commission européenne qui déterminera si le dispositif est conforme au droit communautaire en matière d'aides de l'Etat.