Les contribuables propriétaires d'un logement devront bientôt payer la taxe foncière. Voici les dates à retenir concernant celle-ci ainsi que ses modalités de calcul et les vérifications à opérer sur ...
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Les contribuables propriétaires d'un logement devront bientôt payer la taxe foncière. Voici les dates à retenir concernant celle-ci ainsi que ses modalités de calcul et les vérifications à opérer sur son avis d'imposition.
Le redevable de la taxe foncière ¶
La taxe foncière sur les propriétés bâties est supportée par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, les propriétaires d'un bien immobilier au 1er janvier 2016 devront payer la taxe 2016.
Les dates à retenir en matière de taxe foncière ¶
Les avis d'imposition, mentionnant le montant de la taxe à payer, sont envoyés par voie postale en septembre. Ils sont également disponibles, peu de temps avant, sur son espace en ligne sur le site impot.gouv.fr.
Les contribuables n'ayant pas opté pour la mensualisation doivent payer leur taxe en ligne au plus tard le 22 octobre ou le 17 octobre (pour les autres moyens de paiement).
En cas d'option pour la mensualisation, le premier prélèvement est effectué à compter du 27 octobre.
Le calcul de la taxe foncière ¶
La taxe foncière est égale au produit entre le revenu cadastral et un taux fixé par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral des biens imposables est fixé forfaitairement à 50% de leur valeur locative
La valeur locative est calculée par comparaison avec celle de locaux de référence situés dans la commune, choisis pour chaque nature ou catégorie de locaux.
On dénombre 8 catégories de locaux, prenant en compte certains critères (qualité de la construction, équipements, matériaux utilisés...).
Le protocole suivant est effectué afin de déterminer la valeur locative : chaque local sera classé dans l'une des 8 catégories, sa surface pondérée sera calculée et on appliquera à cette dernière le tarif par m2 applicable à la catégorie retenue.
On appliquera certains correctifs à la surface réelle des locaux, afin de déterminer la surface pondérée.
Les vérifications à opérer ¶
L'avis d'imposition est très difficile à déchiffrer, notamment en matière de taux applicables et de détermination du revenu cadastral. Toutefois, il conviendra de vérifier si le montant figurant sur celui-ci est cohérent par rapport aux impositions pratiquées sur la commune.
En outre, le redevable devra également vérifier si l'administration a bien appliqué les dispositifs d'exonération (notamment pour les logements neufs).