Lorsqu'un salarié n'a pas suffisamment cotisé pour lui permettre de bénéficier d'une pension de retraite, il bénéficie sous conditions d'allocations non contributives, versées par la sécurité sociale. On distingue : ...
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Lorsqu'un salarié n'a pas suffisamment cotisé pour lui permettre de bénéficier d'une pension de retraite, il bénéficie sous conditions d'allocations non contributives, versées par la sécurité sociale.
On distingue :
- l'ASPA (l'allocation de solidarité aux personnes âgées) : elle est versée aux personnes âgées d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail ou pour les travailleurs handicapés) et dont les ressources n'excèdent pas certains plafonds.
- l'ASI (l'allocation supplémentaire d'invalidité) : elle est versée aux personnes invalides ne remplissant pas la condition d’âge pour prétendre à l’ASPA. Elle peut être cumulée avec la pension d'invalidité.
Une décision ministérielle du 30 novembre 1956 exclut ces allocations du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Elles sont revalorisées chaque année.
L'administration fiscale vient de mettre à jour dans sa documentation les plafonds de ressources et le montant de ces allocations pour 2015 (actualité BOFiP du 20 juillet 2016, BOI-RSA-PENS-10-10-10-20).
| Seuils et montants annuels 2015 | ASPA | ASI |
| Plafond de ressources annuelles (allocation comprise) pour une personne seule | 9.600 | 8.424,05 |
| Plafond de ressources annuelles (allocation comprise) pour un couple (mariés, pacsés, ou concubins) | 14.904 | 14.755,32 |
| Montant annuel maximum de l'allocation pour une personne seule | 9.600 | 4.845,17 |
| Montant annuel maximum de l'allocation pour un couple | 14.904 | 7.995,28 |
Pour ces 2 allocations, le montant annuel indiqué dans le tableau est versé sous déduction des ressources.
Par exemple, pour l'ASPA d'une personne seule, si le montant de ses ressources est de 7.000 €, elle percevra une allocation de 2.609,60 € (soit 9.609,60 - 7.000).