Selon le rapport annuel de l'administration fiscale, seuls 45,6% des ménages ont payé l'impôt sur le revenu en 2015. C'est la proportion la plus faible constatée depuis 2009. Une ...
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Selon le rapport annuel de l'administration fiscale, seuls 45,6% des ménages ont payé l'impôt sur le revenu en 2015. C'est la proportion la plus faible constatée depuis 2009.
Une baisse plus importante que prévue ¶
A part en 2013, sur les 10 dernières années, le pourcentage de contribuables imposables à l'impôt sur le revenu a toujours été inférieur à 50%. Cette proportion se réduit même progressivement sur ces 3 dernières années en passant de 52,3% en 2013 à 45,6% en 2015 (impôt sur le revenu 2015 assis sur les revenus de 2014). Le rapport de la DGFiP souligne que cette baisse est plus importante que prévue. Les estimations du Gouvernement publiées en septembre dernier évoquait une proportion de 46,5%.
| Années | Pourcentage de contribuables imposables | Nombre de contribuables imposables |
| 2009 | 43,4% | 15,8 millions |
| 2010 | 46% | 16,8 millions |
| 2011 | 46,6% | 17,2 millions |
| 2012 | 49,9% | 18,2 millions |
| 2013 | 52,3% | 19,2 millions |
| 2014 | 48,5% | 17,6 millions |
| 2015 | 45,6% | 17,1 millions |
Les raisons de cette baisse ¶
La première année du quinquennat de François Hollande s'est traduite en 2013 par une hausse importante des recettes de l'impôt sur le revenu, dans le but principal de réduire le déficit public. Les années suivantes ont, en revanche été marquées par la volonté d'instaurer "une pause fiscale" pour faire face au ras-le-bol fiscal.
Après les premières réductions instaurées pour l'IR 2014, la loi de finances pour 2015 a diminué, selon le Gouvernement, le montant de l'impôt sur le revenu à hauteur de 3 milliards € grâce à la suppression de la première tranche du barème (au taux de 5,5%) et à l'augmentation de la décote. Ce dernier dispositif permet de réduire l'IR des contribuables les plus modestes. Ces réformes ont permis, selon la DGFiP de sortir 800.000 contribuables de l'impôt sur le revenu en 2015.
Une tendance qui devrait se poursuivre ¶
La tendance devrait nettement se poursuivre en 2016 (impôt sur les revenus de 2015). La légère revalorisation du barème de l'IR et le renforcement de la décote devraient entraîner une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu à hauteur de 2 milliards € en 2016.
Le pourcentage de contribuables imposables devrait encore diminuer, mais selon le ministère des finances, dans une moindre mesure que les 2 années précédentes. Entre 2014 et 2016, ces mesures de réduction auraient concerné environ 12 millions de contribuables français, pour un coût global estimé à 5 milliards €.
Pour 2017, le Président de la République a annoncé une nouvelle réduction de l'IR, plus ciblée sur les classes moyennes, à condition d'atteindre une croissance de 1,7%.