Les tarifs 2016 de la TVS

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La taxe sur les véhicules de sociétés, ou TVS, a pour assiette les véhicules possédés ou loués par l'entreprise ou les salariés de celle-ci. Voici les tarifs applicables en 2016. ...

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La taxe sur les véhicules de sociétés, ou TVS, a pour assiette les véhicules possédés ou loués par l'entreprise ou les salariés de celle-ci. Voici les tarifs applicables en 2016.

La TVS concerne les véhicules de tourisme ou les véhicules classés dans la catégorie N1 possédés ou loués par l'entreprise ou utilisés par les dirigeants et les salariés faisant l'objet d'un remboursement de leurs frais kilométriques.

Les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en service est intervenue à compter du 1er juin 2004 et qui sont utilisés ou possédés par la société pour la première fois à compter du 1er janvier 2006 se voit appliquer le barème annuel suivant, fonction des émissions de C02 produites :

Emissions de CO2

Tarif en euros par gramme de CO2

Inférieures ou égales à 50 g

0

De 50 à 100 g

2

De 100 à 120 g

4

De 120 à 140 g

5,5

De 140 à 160 g

11,5

De 160 à 200 g

18

De 200 à 250 g

21,5

Plus de 250 g

27

Pour les autres véhicules, le barème annuel suivant s'appliquera :

Puissance fiscale

Tarif en euros

3 CV au plus

750 euros

De 4 à 6 CV

1400 euros

De 7 à 10 CV

3000 euros

De 11 à 15 CV

3600 euros

Plus de 15 CV

4500 euros

Depuis 2013, une nouvelle composante relative aux émissions de polluants atmosphériques s'applique. Elle vise à renouveler le parc automobile :

Année de première mise en circulation

Tarif en euros pour l'essence

Tarif en euros pour le diesel

Avant 1997

70

600

De 1997 à 2000

45

400

De 2001 à 2005

45

300

De 2006 à 2010

45

100

Après 2010

20

40

Enfin, on applique, en plus d'un abattement de 15 000 euros, le coefficient pondérateur suivant pour les véhicules loués ou possédés par les salariés bénéficiant du remboursement kilométrique :

Kilomètres remboursés par la société

Coefficient applicable au tarif pratiqué

De 0 à 15 000 km

0,00%

De 15 001 à 25 000 Km

25,00%

De 25 001 à 35 000 Km

50,00%

De 35 001 à 45 000 km

75,00%

Plus de 45 000 Km

100,00%

La taxe se calcule par trimestre. Si le véhicule est loué ou possédé pendant moins d'un an, il convient de multiplier le tarif trimestriel (soit 25% du tarif annuel) par le nombre de trimestres de location ou de possession

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