De nombreux contribuables constatent une augmentation importante des impots locaux depuis quelques années. Le Medef déplore ce phénomène, considérant que celui-ci nuit à l'activité économique. On assiste depuis plusieurs ...
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De nombreux contribuables constatent une augmentation importante des impots locaux depuis quelques années. Le Medef déplore ce phénomène, considérant que celui-ci nuit à l'activité économique.
On assiste depuis plusieurs années à un transfert de la charge fiscale, des entreprises vers les ménages et de l 'Etat vers les collectivités territoriales. Ce dernier phénomène a pour cause un changement structurel en matière de finances publiques, de nombreux services publics et prestations étant délocalisés au niveau des collectivités territoriales, qui bénéficient d'une autonomie renforcée.
Ainsi, si le budget de l'Etat s'est stabilisé, celui des communes, départements et régions a explosé.
Pour les contribuable, cela a pour conséquence une hausse sensible des impôts locaux et en particulier de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. En outre, la réforme de la taxe professionnelle (qui est devenue la contribution économique territoriale) ne s'est pas soldé, pour les entreprises, par la diminution de la charge fiscale escomptée.
Le Medef critique vivement ces augmentations, et en particulier la création, dans le projet de loi de finances pour 2017, d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement régionale. Celle-ci serait une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises et permettrait aux régions de disposer de 600 millions euros de recettes supplémentaires.
Par ailleurs, l'organisation patronale déplore également l'augmentation du versement transport et du Pass Navigo, financé à 50% par les entreprises. Ainsi, la charge pesant sur les entreprises franciliennes serait encore augmentée, au dépend de leur compétitivité.