L'administration fiscale a publié le 27 mars 2013 sur le site impot.gouv.fr, les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2012. Dates limites pour les déclarations papier ...
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L'administration fiscale a publié le 27 mars 2013 sur le site impot.gouv.fr, les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2012.
Dates limites pour les déclarations papier et par internet ¶
La date limite pour déposer la déclaration de revenus varie selon que le contribuable choisisse la déclaration papier ou la déclaration sur internet.
La date limite de dépôt de la déclaration de revenus (2042 et annexes) sous forme papier est fixée au lundi 27 mai à minuit.
Pour les déclarations par Internet, les contribuables bénéficient d'un délai supplémentaire. La date limite de dépôt varie suivant les départements :
| Départements concernés | Date limite de déclaration sur internet |
| Départements n° 01 à 19 | Lundi 3 juin 2013 à minuit |
| Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) | Vendredi 7 juin 2013 à minuit |
| Départements n°50 à 974 | Mardi 11 juin 2013 à minuit |
Pour les non résidents, des règles spécifiques s'appliquent (extrait du communiqué de presse du 27 mars 2013) :
Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le lundi 17 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le lundi 1er juillet à minuit pour ceux résidant dans les autres pays du monde.
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Les nouveautés 2013 ¶
Le communiqué de presse précise en outre certaines nouveautés mises en place pour 2013 :
- les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées comme les dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt, et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les documents papier attestant de la réalité de ces informations. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.
- Les usagers qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus peuvent la valider et payer très simplement leur impôt avec leur smartphone ou leur tablette en téléchargeant l’application impots.gouv.
- Les prélèvements sociaux seront intégrés sur un avis commun avec l'impôt sur le revenu. Au préalable, les prélèvements sociaux étaient adressés distinctement en octobre.