Selon les informations du quotidien les Echos (édition du 20 juin 2015), le service de traitement des déclarations rectificatives(STDR) qui permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation pourrait rapporté ...
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Selon les informations du quotidien les Echos (édition du 20 juin 2015), le service de traitement des déclarations rectificatives(STDR) qui permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation pourrait rapporté en 2016 encore plus que les 2,65 milliards € récupérés en 2015.
Des résultats passés toujours supérieurs aux prévisions ¶
Enfin une bonne nouvelle budgétaire pour le Gouvernement ! Alors que les mesures exceptionnelles en 2016 sont nombreuses (dépenses supplémentaires de sécurité après les attentats, plan emploi et formation, aides aux agriculteurs etc.), le STDR (service de traitement des déclarations rectificatives) continue d'obtenir d'excellents résultats. Créé en juin 2013 par Bernard Cazeneuve, il permet d'accueillir les demandes de régularisation des "évadés fiscaux" au titre des avoirs non déclarés qu'ils détiennent à l'étranger.
Les 2 premières années pleines, les résultats se sont déjà avérés plus élevés que prévu.
| Résultats réels | Prévisions initiales dans la loi de finances | |
| 2014 | 1,9 milliards € | 1 milliard € |
| 2015 | 2,65 milliards € | 1,7 milliards € |
| 2016 | ? | 2,4 milliards € |
Idem en 2016 ? ¶
Le discours tenu par Christian Eckert devant la commission des finances au Sénat laisse penser que le STDR devrait rapporter plus que les 2,4 milliards prévus et même davantage qu'en 2015 (2,65 milliards).
Annonce du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, devant la commission des finances au Sénat
Le STDR produira en 2016 des recettes équivalentes, peut-être même supérieures aux recettes produites en 2015. [...]
Il y a là pour plusieurs années de recettes importantes.
Les principales rentrées d'argent concernent l'ISF, l'impôt sur le revenu, et les amendes correspondantes. Les prélèvements sociaux, les droits de succession et de donation complètent l'éventail des gains de la cellule de régularisation.
Un ralentissement à venir ? ¶
Même si plusieurs années de recettes importantes sont encore annoncées par le secrétaire d'Etat au budget, le nombre de dossiers déposés commence à stagner. A la fin du mois de mai 2016, le ministère des finances a décompté 46.089 demandes de régularisations déposées soit une hausse de 2.000 dossiers par rapport à la fin de l'année 2015. Jusqu'au 1er semestre 2015, Christian Eckert annonçait le dépôt d'environ 1.800 dossier par mois. La Cour des comptes a déjà fait remarqué dans un récent rapport que les sources de revenus du STDR ne seraient pas éternelles et qu'elles prendront fin lorsque le traitement des régularisations sera achevé.
Néanmoins, le ministère des finances est très confiant pour l'année 2016. A ce jour, seul un tiers des dossiers déposés ont été traités par les agents du STDR. D'ailleurs 50 postes supplémentaires devraient être créés (150 postes environ existent déjà) et 3 nouvelles implantations, en plus des 8 déjà existantes devraient ouvrir prochainement. L'objectif est de traiter les dossiers avant l'expiration du délai de prescription qui est de 3 ans.
Enfin, le Gouvernement espère que l'affaire des "Panama papers" encourage les fraudeurs à régulariser d'eux-mêmes leur situation afin d'éviter que leur nom ne soit comme dans ce scandale, révélé sur la place publique.