L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine relative au barème de l'impôt sur le revenu 2016. L'article 2 de la loi de finances pour 2016 a revalorisé les ...
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L'administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine relative au barème de l'impôt sur le revenu 2016. L'article 2 de la loi de finances pour 2016 a revalorisé les seuils applicables de 0,1% (actualité BOFiP du 29 février 2016).
Barème impôt sur le revenu 2016 ¶
Le barème ci-dessous est applicable pour l'impôt sur le revenu de 2016 assis sur les revenus de 2015.
Extrait BOFiP, BOI-IR-LIQ-20-10, §40
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Comme l'an dernier, la 1ère tranche à 5,5% est supprimée.
Nouveau mécanisme de décote ¶
En outre, grâce au mécanisme de la décote, qui est renforcé pour la 3ème année consécutive, 8 millions de contribuables devraient bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en 2016 (économie moyenne par foyer estimée à 252 €).
Le plafond de la décote est porté :
- de 1.135 € à 1.165 € pour les contribuables célibataires, veufs et divorcés
- de 1.870 € à 1.920 € pour les couples soumis à une imposition commune.
Extrait BOFiP, BOI-IR-LIQ-20-20-30, §40
Le montant de la décote est égal à la différence entre le plafond applicable en fonction de la situation familiale du contribuable, défini au 4 du I de l'article 197 du CGI (1 165 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et 1 920 € pour les contribuables soumis à imposition commune à compter de l'imposition des revenus de 2015) et les trois-quarts du montant de l'impôt brut résultant du barème.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031776514&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20160101&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1072924254&nbResultRech=1
Exemple 1 : Soit un contribuable célibataire dont le revenu imposable s'élève au titre de l'année 2015 à 15 000 €. L'impôt brut résultant de l'application du barème est égal (avant imputation, le cas échéant, des réductions d'impôt) à 742 € :
- montant de la décote : 1 165 € - (3/4 x 742 €) = 608,5 € arrondis à 609 € ;
- impôt à payer : 742 € - 609 € = 133 €.
Exemple 2 : Soit un couple marié, dont le revenu imposable s'élève au titre de l'année 2015 à 30 000 €. L'impôt brut résultant de l'application du barème est égal (avant imputation, le cas échéant, des réductions d'impôt) à 1 484 € :
- montant de la décote : 1 920 € - (3/4 x 1 484 €) = 807 € ;
- impôt à payer : 1 484 € - 807 € = 677 €.
Exprimée en impôt avant décote, la limite d'application de la décote est ainsi fixée pour les revenus de 2015 à 1.553 € pour les célibataires (1.135 € en 2014) et à 2.560 € pour les couples (1.870 € pour 2014).
Autres mesures ¶
L'administration fiscale a également intégré dans sa documentation, l'abaissement de 75 à 74 ans, de l'âge à partir duquel une demi-part supplémentaire est accordée aux titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité (article 4 de la loi de finances pour 2016).
Enfin, les plafonds de revenus applicables pour bénéficier des abattements sur la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les contribuables aux revenus modestes) sont réactualisés de 0,1% pour 2016 (BOFiP, BOI-BAREME-000006).