TVS 2012

Actualité

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2012 a fait l’objet de plusieurs aménagements par la loi de finances 2012, entraînant une augmentation de la charge d’impôt. Sont concernés ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) 2012 a fait l’objet de plusieurs aménagements par la loi de finances 2012, entraînant une augmentation de la charge d’impôt.

Sont concernés par la TVS, les véhicules immatriculés dans la catégorie voitures particulières (mention VP sur la carte grise).

La TVS 2012 concerne la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012. La déclaration n°2855 est à transmettre, accompagnée du règlement, avant le 30 novembre 2012, au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultats.

Régime applicable pour la période d’imposition du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011

Il existe deux barèmes de TVS :

  • Le barème selon les émissions de dioxyde de carbone (nouveau régime) : il est à utiliser lorsque la 1ère mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et que le véhicule est possédé ou utilisé par la société à compter du 01 janvier 2006, dans le cadre d’une réception communautaire.
  • Le barème selon la puissance fiscale du véhicule (en chevaux-vapeur) est à utiliser dans les autres cas.

Barème applicable :

Barème – émission de dioxyde de carbone

Barème – puissance fiscale

Taux d’émission (en g/km)

Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en €)

Puissance fiscale (CV)

Tarif en €

Inférieur ou égal à 100

2

≤ 4

750

 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

5 à 7

1.400

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5

8 à 11

3.000

 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160

10

12 à 16

3.600

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

15

>16

4.500

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

17

Supérieur à 250

19

Régime applicable pour la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012

Pour la TVS 2012, les deux barèmes existent toujours mais ont été modifiés comme indiqué ci-dessous :

Barème – émission de dioxyde de carbone

Barème – puissance fiscale

Taux d’émission (en g/km)

Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone (en €)

Puissance fiscale (CV)

Tarif en €

 Inférieur ou égal à 50

0

Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100

2

≤ 3

750

 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

4 à 6

1.400

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5,5

7 à 10

3.000

 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160

11,5

11 à 15

3.600

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

18

>15

4.500

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

21,5

Supérieur à 250

27

De plus, les exonérations liées à la source d’énergie utilisée par les véhicules (GPL, GNV, super éthanol E85 etc.) sont supprimées à compter de la TVS 2012.

En revanche, les exonérations liées à certaines activités demeurent (ventes de véhicules, locations de véhicules, enseignements de la conduite automobile etc.).

Tableau comparatif du coût des TVS 2011 et 2012

La modification du barème entraîne dans certains cas une augmentation du montant de la TVS 2012 par rapport à 2011. Les données indiquées dans les tableaux ci-dessous tiennent compte d’une possession du véhicule sur les quatre trimestres de la période d’imposition.

Barème selon les émissions de CO2

Barème selon la puissance fiscale

Taux d'émission (CO2)

TVS 2011

TVS 2012

Ecart

CV fiscaux

TVS 2011

TVS 2012

Ecart

100

200

200

0

3

750

750

0

120

480

480

0

4

750

1.400

650

140

700

770

70

5 et 6

1.400

1.400

0

160

1.600

1.840

240

7

1.400

3.000

1.600

200

3.000

3.600

600

8 à 10

3.000

3.000

0

250

4.250

5.375

1.125

11

3.000

3.600

600

260

4.940

7.020

2.080

12 à 15

3.600

3.600

0





16

3.600

4.500

900





17 et plus

4.500

4.500

0

Les nouveaux barèmes entraînent ainsi des augmentations significatives dans les situations suivantes :

  • pour le barème fonction des émissions de CO2 : dès que les émissions dépassent 160g ,
  • pour le barème selon la puissance fiscale : surtout pour les véhicules de 4, 7, 11 et 16 CV.